ART. PREMIER	N°1276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1276
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérer lesdeux alinéas suivants :
« b bis) Garantirle respect de la règle verte, selon laquelle on ne prélève pasdavantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer;
« b ter) Garantir lerespect de la règle bleue, qui applique les principes de la règleverte à l’eau pour son usage et pour la protection de saqualité ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à ce que les politiques agricoles garantissent pour ce qui lesconcerne la mise en oeuvre d’une « règle verte », selonlaquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle esten état de reconstituer, et d’une « règle bleue » quiapplique les principes de la règle verte à l’eau pour son usage etpour la protection de sa qualité.
Notre système agricole etalimentaire est aujourd’hui responsable de 19 % des émissionsde gaz à effet de serre en France, et participe ainsi àl’aggravation de la crise climatique. Il est également à l’origined’une perturbation croissante du bon fonctionnement de nos bienscommuns (eau, sols...) qui menace notre capacité à assurerdurablement notre souveraineté alimentaire et représente une descauses principales de l’effondrement de la biodiversité.
Les agriculteur·rices sont lespremières victimes de cette mise en péril du bon fonctionnement desbiens communs dont nous dépendons tous·tes pour reproduire notreexistence matérielle.
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite faire de l’agriculture un secteurà l’avant-garde de la bifurcation de nos modes de production,d’échanges et de consommation mises en œuvre par la planificationécologique. Notre modèle agricole se fixe ainsi l’obligation de neplus prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que cequ’elle peut reconstituer, ni de produire plus de pollutions et dedéchets que ce qu’elle peut supporter.
La mise en œuvre de ces objectifsstructurants des politiques publiques repose notamment sur lapréservation de sols agricoles fertiles et vivants en quantitésuffisante, la restauration du cycle de l’eau, le développement desinfrastructures agroécologiques (haies, mares…) et la sortieprogressive des pesticides et engrais chimiques de synthèse.