ART. PREMIER	N°1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1304
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et M. Prud’homme
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 26, insérerl’alinéa suivant :
« f bis) Atteindre100 % de produits issus de l’agriculture biologique localeservis en restauration collective ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à inscrire dans la loi l’objectif d’une restaurationcollective 100 % biologique et locale.
En effet, il s’agit d’un leviermajeur à activer pour apporter une réponse à la crise del’agriculture biologique, à la bifurcation agroécologique, à lastabilisation des revenus de nos agriculteurs locaux et à laconsolidation de notre souveraineté alimentaire.
L’échec d’Emmanuel Macron estpatent. Les maigres lois Egalim ne sont pas même respectées :l’objectif de 20 % de produits biologiques en restaurationcollective publique en 2022, fixé pour 2012 et réitéré par la loiEgalim en 2018, est loin d’être atteint ; malgré l’engagementde certaines collectivités territoriales pionnières dans lescantines scolaires, il plafonne à environ 5 à 6 %, soit pasdavantage que la part des produits bio dans la consommation totale(6,6 % en 2021) selon le rapport de la Cour des comptes de2022.
Les surfaces en bio stagnent à10,7 % de la surface agricole totale (pour 60 000exploitations) alors que le Gouvernement s’est fixé un objectif de15 % en 2022 et de 18 % en 2027.
La bio traverse une crise majeure,avec un ralentissement des conversions au bio et une augmentationdes décertifications : selon les dernières données publiéespar l’Agence Bio, en 2022 quelque 5 245 nouveaux producteurs bioont été enregistrés contre 7 706 en 2021, soit une baisse de prèsde 32 %. En outre, et même s’il s’agit pour moitié dedécertifications (et pour moitié de départs en retraite), le nombred’arrêts de certification comptabilisés en 2022 atteint 3 380contre 2 510 en 2021, ce qui représente une hausse de près de35 %.
Donner un nouveau cap àl’agriculture biologique est donc à la fois fondamental etpossible, en activant le levier de la commande publique et de larestauration collective.