ART. 9	N°131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°131
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’État se donne pourobjectif, en coordination avec les régions et lesdépartements, la création et la mise en place, au plus tard le31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire desexploitations agricoles.
« Le diagnostic modulairepermet de renforcer la résilience d’une exploitation existante, defaciliter la transmission des exploitations ou l’installation denouveaux exploitants et de conforter la viabilité économique desprojets, dans un contexte de transitions agroécologique etclimatique. 
« Le diagnostic modulaireconstitue un outil d’évaluation et d’orientation de l’exploitationagricole.
« Le diagnostic modulaire estcomposé de deux modules d’évaluation :
« – Un moduled’évaluation climatique permettant de tester la résilience del’exploitation au regard des effets du changement climatiquenotamment de l’accès à l’eau et sa capacité à réduire sonimpact sur l’environnement ;
« – Un moduled’évaluation sur les relations sociales ainsi que les conditions detravail en milieu agricole et leurs conséquences notamment enmatière de santé et de sécurité.
« Le réseau « Franceservices agriculture » mentionné au dernier alinéa du I del’article 8 de la présente loi est chargé de la promotion dudispositif et de l’accompagnement dans la réalisation du diagnosticmodulaire auprès des porteurs de projet et des exploitants.
« La réalisation des modulesconditionne une partie de l’aide à l’installation mentionnée àl’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime dansdes conditions fixées par décret.
« Les modalités de mise enœuvre du présent article sont précisées par décret en Conseild’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à donner une véritable ambition audispositif de diagnostic modulaire en recentrant l’objectifautour de deux modules d’évaluation qui lecomposeront. 
Cet amendement est issu deséchanges avec les Jeunes Agriculteurs.