ART. 9	N°1329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1329
présenté par
M. Descoeur, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier et M. Forissier
------------
ARTICLE 9
À la deuxième phrase del’alinéa 3, après le mot :
« pédoclimatiques »
insérer les mots :
« ettopographiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter l’alinéa 3, en introduisant laprise en compte des caractéristiques topographiques dansl’évaluation de la résilience face au changement climatique, telque prévu par le diagnostic modulaire des exploitationsagricoles.
La topographie des exploitations de montagne impose des défissinguliers en matière de gestion des ressources tout en exposantces régions à une vulnérabilité accrue aux phénomènes climatiques.En incluant cette dimension, l’objectif est d’assurer uneévaluation plus précise et adaptée aux spécificités notamment desterritoires de montagne, renforçant ainsi l’efficacité globale dudiagnostic modulaire.