ART. 9	N°1330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1330
présenté par
M. Descoeur, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier et M. Forissier
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ARTICLE 9
 
Compléter la dernière phrase del’alinéa 3 par les mots :
« en tenant compte descontraintes géographiques spécifiques qui lui sontpropres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de modifierl’alinéa 3 de l’article 9 afin que l’analyse de la performanceéconomique des exploitations prenne en compte leurs contraintesgéographiques spécifiques.
En effet, il est essentiel de reconnaître que toutes lesexploitations ne sont pas comparables sur le plan géographique ence qui concerne leur performance économique. Par exemple, lesexploitations situées en montagne sont généralement de plus petitestailles en raison de la topographie et supportent des coûts deproduction plus élevés. Sur le plan économique, cela se traduit parune fragilité accrue : 73% des exploitations de montagne sont desmicros ou petites exploitations, contre seulement 66% pourl’ensemble des exploitations en France métropolitaine.
Ainsi, en intégrant cette dimension, notre objectif est degarantir une évaluation plus équitable et adaptée aux réalitésterritoriales de chaque exploitation, ce qui renforcera lapertinence de l’analyse de sa performance économique.