ART. 2	N°1334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1334
présenté par
Mme Bannier, M. Sorre, Mme Genevard, M. Descoeur, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 6,après le mot : 
« intéressées », 
insérer les mots : 
« , en concertation avecles branches professionnelles concernées ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 16, après le mot : 
« régions »,
insérer les mots : 
« et les branchesprofessionnelles concernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement adopté par lacommission des affaires culturelles et de l’éducation vise à rendreobligatoire l’implication des branches professionnelles concernéesdans l’établissement du programme national d’orientation et dedécouverte des métiers de l’agriculture et de l’alimentation etdans la mise en œuvre d’un programme national triennal de formationaux compétences en matière de transitions agroécologique etclimatique. L’association des organismes professionnels ne peut selimiter aux concertations régionales précédant la présentation duprojet de loi d’orientation agricole mais doit être une partieprenante structurelle des politiques publiques de formation, derecherche et d’innovation.