ART. 2	N°1335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1335
présenté par
Mme Bannier, M. Sorre, Mme Melchior, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, Mme de Montchalin, M. Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, M. Olive, Mme Rilhac, Mme Spillebout et M. Weissberg
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 8° De déployersignificativement une alimentation saine et de qualité dans larestauration scolaire en accompagnant les collectivitésterritoriales, en soutenant le développement des projetsalimentaires territoriaux et les actions de lutte contre legaspillage alimentaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plus de 1,1 milliard de repas sontservis dans les écoles élémentaires, collèges et lycées chaqueannée en France. La commande publique représente aujourd’hui unlevier significatif pour encourager la transformation des modèlesagricoles et une véritable opportunité de valorisation des filièreslocales et de qualité.
Accroître la part d’alimentationdurable dans les cantines scolaires répond à plusieursobjectifs : favoriser l’accès à une alimentation saine etrespectueuse de l’environnement, réduire les inégalités socialesdans l’accès à l’alimentation et encourager les filières agricolesfrançaises vertueuses.
Depuis la loi EGALIM, portée par lamajorité présidentielle, les personnes morales de droit public encharge d’un service de restauration collective doivent proposer auxusagers, une offre comprenant au moins 50 % de produits dequalité et durables, dont 20 % de produits issus del’agriculture biologique. Si les objectifs de la loi EGALIM n’ontpas encore été atteints et malgré l’engagement des acteurs locaux,l’un des leviers pour accélérer le déploiement pourrait être lamise en place d’une stratégie à l’échelle d’un territoire afin derendre plus efficace et efficiente, la rencontre de l’offre et dela demande.
Cet amendement adopté par lacommission des affaires culturelles et de l’éducation vise à placerla restauration scolaire au coeur des politiques publiques del’éducation, de la recherche et de l’innovation pour en faire unlevier concret de souveraineté alimentaire et ouvrir des débouchésaux producteurs, notamment en agriculture biologique.