ART. 9	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°134
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 9
Substituer aux alinéas 3 à 5 lestrois alinéas suivants :
« Le diagnostic est composé dedeux modules d’évaluation :
« 1° Un moduled’évaluation climatique permettant de tester la résilience del’exploitation au regard des effets du changement climatiquenotamment de l’accès à l’eau et sa capacité à réduire sonimpact sur l’environnement ;
« 2° Un moduled’évaluation sur les relations sociales ainsi que les conditions detravail en milieu agricole et leurs conséquences notamment enmatière de santé et de sécurité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à recentrer le diagnostic modulaireautour de deux modules relatifs à l’adaptation au changementclimatique d’une part et la gestion des relations humaines dans lecadre de l’exploitation d’autre part. 
Cet amendement est inspiré deséchanges avec les Jeunes Agriculteurs.