ART. 2	N°1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1341
présenté par
Mme Bannier, M. Sorre, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, Mme de Montchalin, M. Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, M. Olive, Mme Rilhac, Mme Spillebout et M. Weissberg
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« Des conventionnements dédiésavec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation etde l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans lecadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’articleL. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant la place nécessaire quedoit jouer la restauration scolaire dans la mobilisation despolitiques publiques de l’éducation, de la recherche et del’innovation, il convient de soutenir le levier important queconstituent les projets alimentaires territoriaux (PAT). Prévus parl’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime,les PAT constituent le support d’une politique publique alimentaireà l’échelle locale et de nombreuses collectivités territorialesdéploient des démarches pour favoriser l’approvisionnement localpar leur biais. Le développement d’un approvisionnement local dansla restauration scolaire suppose en effet la construction d’unestratégie à l’échelle d’un territoire donné pour permettre larencontre de l’offre et de la demande. 
L’approvisionnement local peutainsi être un outil efficace pour permettre, à l’échelle d’unterritoire, la structuration de filières, puisqu’elle garantit uneforme de stabilité et des débouchés importants pour la production.En offrant des débouchés pérennes aux agriculteurs, les cantinesscolaires peuvent insuffler une dynamique de reterritorialisationdes filières agricoles. Du côté de la demande, la réflexion àl’échelle du territoire dans le cadre d’un PAT peutaussi permettre de faire évoluer les menus proposés par lacantine, afin de les faire davantage correspondre à l’offredisponible et à la saisonnalité des produits.
En vue de penser une mobilisationcollective, de soutenir des filières territorialisées et de tenircompte des nouveaux profils (non issus du milieu agricole), cetécosystème doit pleinement tirer profit des outils mobilisés auniveau territorial pour soutenir la formation et l’installation(espaces tests, SCIC ceinture verte action d’éducation àl’alimentation, mobilisation des missions locales) et promouvoirune meilleure articulation entre lycées d’enseignement agricole,lycées hôteliers et projets alimentaires territoriaux. Cescoopérations se dessinent dans de nombreux territoires et doiventêtre soutenues.
Porté notamment par le réseauFrance Urbaine, cet amendement, adopté par la commission desaffaires culturelles et de l’éducation, prévoit donc que lespolitiques d’orientation et de formation en matière agricoles’inscrivent également dans le cadre des projets alimentairesterritoriaux.