ART. 9	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°135
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 6,substituer aux mots :
« faire la promotion dudiagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et descédants »
les mots :
« la promotion du dispositifet de l’accompagnement dans la réalisation du diagnostic modulaireauprès des porteurs de projet et des exploitants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser que le diagnosticmodulaire peut également concerner un exploitant agricole enactivité et non pas exclusivement les porteurs de projet ou lescédants. 
Cet amendement est inspiré deséchanges avec les Jeunes Agriculteurs.