ART. 2	N°1353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1353
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante :
« À cette fin, l’État se fixepour objectif de créer au moins 280 postes à équivalent tempsplein dans l’enseignement public agricole ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose que l’Etat pourvoit aux emplois del’ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d’unsystème d’enseignement agricole devant former davantage depersonnes aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire ense fixant un objectif de création d’au moins 280 équivalents tempsplein dans l’enseignement public.
Le projet de loi a pour objectif une hausse de 30% desapprenants dans l’enseignement technique agricole en 2030 parrapport à 2022. Toutefois, ce texte ne prévoit pas les moyensnécessaires à l’absorption par l’enseignement agricole de ceseffectifs supplémentaires. Il est ainsi indiqué dans l’étuded’impact qu’il sera “”possible de former davantage de personnes enaccueillant davantage d’apprenants dans les classes à petitseffectifs (moins de 10 élèves), sans que cela ne nécessite demoyens financiers supplémentaires”” avec pour cible un nombre de 20élèves par classe. Cela provoquera simultanément une dégradation dela qualité de l’enseignement prodigué et une intensification dutravail pour l’ensemble des personnels des établissements.
Quelques ouvertures de classes sont envisagées, à partir duredéploiement de moyens affectés à d’autres secteurs jugés “”moinsprioritaires”” de l’enseignement professionnel. Même en incluantces coupes effectués dans d’autres établissements d’enseignementprofessionnel, l’étude d’impact indique que l’on atteindrapéniblement les 200 postes à équivalent temps plein supplémentairesen 2028. Le rattrapage des dernières années impliquerait de créerau moins 277 ETP le plus rapidement possible.
Il ne s’agit que d’un objectif minimaliste et, afin quel’enseignement technique agricole public puisse mener à bien samission de formation des futur.e.s agriculteur.ice.s plus nombreuxaux transitions agroécologique et climatique, l’augmentation desmoyens qui lui sont dédiés doit être conséquente. Ainsi,l’ouverture de 263 nouvelles classes, pour former les effectifsnécessaires à la bifurcation agroécologique, nécessiterait lacréation de 684 ETP d’enseignants et de 65 ETP de personnelsadministratif, technicien, de laboratoire et de santé (ATLS).
Nous proposons par conséquent que l’Etat se fixe immédiatementpour objectif l’ouverture de 280 ETP dans l’enseignement techniqueagricole public.