ART. 2	N°1354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1354
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante :
« À cette fin, l’État se fixepour objectif de créer au moins 277 postes à équivalent tempsplein dans l’enseignement public agricole ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose que l’Etat pourvoit aux emplois del’ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d’unsystème d’enseignement agricole devant former davantage depersonnes aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire ense fixant un objectif de création d’au moins 277 équivalents tempsplein dans l’enseignement public.
La lacunaire étude d’impact du projet de loi indique un objectifde hausse de 30% des apprenants dans l’enseignement techniqueagricole en 2030 par rapport à 2022. Toutefois, ce texte ne prévoitpas les moyens nécessaires à l’absorption par l’enseignementagricole de ces effectifs supplémentaires. Il est ainsi indiquédans cette même étude d’impact qu’il sera “possible de formerdavantage de personnes en accueillant davantage d’apprenants dansles classes à petits effectifs (moins de 10 élèves), sans que celane nécessite de moyens financiers supplémentaires” avec pour cibleun nombre de 20 élèves par classe. Cela provoquera simultanémentune dégradation de la qualité de l’enseignement prodigué et uneintensification du travail pour l’ensemble des personnels desétablissements.
Quelques ouvertures de classes sont envisagées, à partir duredéploiement de moyens affectés à d’autres secteurs jugés “moinsprioritaires” de l’enseignement professionnel. Même en incluant cescoupes effectués dans d’autres établissements d’enseignementprofessionnel, l’étude d’impact indique que l’on atteindrapéniblement les 200 postes à équivalent temps plein supplémentairesen 2028. Le rattrapage des dernières années impliquerait de créerau moins 277 ETP le plus rapidement possible. L’ouverture de 263nouvelles classes, pour former les effectifs nécessaires à labifurcation agroécologique, nécessiterait la création de 684 ETPd’enseignants et de 65 ETP de personnels administratif, technicien,de laboratoire et de santé (ATLS).