ART. PREMIER	N°1369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1369
présenté par
M. Brosse, M. Marion, Mme Decodts, M. Vuibert, Mme Boyer, Mme Guichard, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Haury, M. Abad, M. Lamirault, M. Mazars et M. Fugit
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,après le mots :
« pastoralisme, »
insérer les mots :
« de lasylviculture, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« alimentaire »
insérer les mots :
« et énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi retient quel’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sontd’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent notresouveraineté alimentaire.
Par ailleurs, notre souverainetéagricole est notamment liée à la production durable de biomassesur le territoire et à la contribution du secteur à ladécarbonation de l’économie.
Les forêts représentent un enjeumajeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du boisproduit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction destockage de carbone qu’elles représentent et par les servicesenvironnementaux et sociaux qu’elles procurent aux citoyens. Enconséquence, elles participent à la souveraineté agricoledéveloppée au sein de cet article 1er. À cetitre, la sylviculture doit être ajoutée à la liste desactivités dont la résilience et le potentiel des facteurs deproduction doivent être préservés et améliorés et enconséquence être reconnue d’intérêt général majeur.