APRÈS ART. 14	N°1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1372
présenté par
Mme Tiegna
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
I. – Le recours à la mutualisationdes matériels et des outils agricoles par un exploitant agricoleest reconnue comme une démarche agroécologique s’il atteint unseuil fixé par décret.
II. – Les modalités de mise enœuvre du présent article sont fixées par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Passé un certain stade, lamutualisation du matériel et l’économie de ressources qui endécoule doit représenter un service à la collectivité qu’ilconvient de récompenser.
La question de la ressource mobilisée par les machines trèsévoluées techniquement n’est pas négligeable. Si demain, destensions apparaissent sur les chaines d’approvisionnement dematières permettant la fabrication de ces équipements, c’est lasouveraineté agricole de la France qui peut être menacée.
 
Il convient de réduire cette dépendance aux importstechnologiques en récompensant ceux qui y recours le moins possibleen mutualisant les matériels et outils et en faisant entrer dans lechamp de la démarche agroécologique, la démarche demutualisation.
 
Elle permettrait ainsi d’ouvrir droit à des aides financièresaux agriculteurs faisant la démarche de mettre en place unemutualisation poussée.