ART. PREMIER	N°1382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1382
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
 
Compléter la première phrase del’alinéa 32 par les mots :
« et en leur assurant unejuste rémunération au-delà de la couverture des coûts deproduction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La principale revendicationexprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce débutd’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui seveut pourtant d’orientation- tel qu’il avait été déposé, n’évoquaità aucun moment la question du revenu des agriculteurs, pourtantessentielle à l’atteinte de l’objectif de souveraineté alimentaire.Par voie d’amendement, j’ai pu introduire cette question à l’alinéa4 mais il mais il convient également de l’affirmer au sein de cetalinéa sur la politique d’installation et de transmission enagriculture »  Sans revenus qui assurent aux agriculteurs unejuste rémunération et une capacité à investir sur leurexploitation, le renouvellement des générations dont il estquestion dans le présent alinéa, ne pourra pas être assuré et lenombre d’exploitations agricoles continuera de diminuer,compromettant l’objectif de souveraineté alimentaire affiché par ceprojet de loi. C’est pourquoi le présent amendement vise à inscrirel’objectif d’augmentation du revenu des agriculteurs et actifsagricoles parmi les objectifs des politiques publiques concourant àla souveraineté alimentaire.