APRÈS ART. 20	N°1386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1386
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à dresser un état des lieux de la cartede formations agricoles existantes. Ce rapport fournit une analysede son maillage territorial et étudie la capacité de la carte deformation actuelle à répondre aux enjeux de souverainetéalimentaire, de la bifurcation agroécologique et notamment depréservation de la biodiversité et de résilience aux changementsclimatiques. Il dresse des pistes de développement des formationspubliques permetttant de concourir à ces objectifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-Nupes souhaite que le gouvernement rende un rapport dressant unétat des lieux de la carte des formations dispensées dans ledomaine de l’enseignement agricole.
Ce projet de loi prétend réformer l’enseignement agricole, tantsecondaire que supérieur. Afin de répondre aux principaux enjeux denotre temps que sont l’érosion de la biodiversité, la souverainetéalimentaire et la résilience au changement climatique, il estessentiel de disposer d’un cadre de formation à même de construireune agriculture faisant face à ces défis.
En cohérence avec l’objectif de consolidation et de hausse deseffectifs apprenants, ce rapport devrait établir des pistes dedéveloppement de la formation agricole publique en prêtantattention à assurer un maillage territorial le plus dense possibleet adapté aux besoins des territoires.
Pour cela, nous demandons au gouvernement de remettre un rapportau parlement faisant état de la carte de formation actuelle et desmodifications qu’elle devrait connaître pour assurer lasouveraineté alimentaire française, préserver la biodiversité etrésister aux conséquences du changement climatique.