ART. PREMIER	N°1389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1389
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 29 par lesmots :
« notamment en interdisantl’importation sur le territoire français de produits responsablesde déforestation ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de mettrefin à la déforestation importée, en posant le principe générald’une interdiction complète de l’importation de produits dont laproduction a participé à de la déforestation.
De nombreux produits importés enFrance, comme le soja, le cacao ou encore l’huile de palme, sontresponsables d’une déforestation majeure, dans des pays comme leBrésil, l’Indonésie ou la côte d’Ivoire. La forêt amazonienne aperdu 79 millions d’hectares entre 1970 et 2018, et la rapidité decette déforestation ne cesse d’augmenter. Les cultures de Soja OGMau brésil ont augmenté de plus d’1,6 millions d’hectares par anentre 2011 et 2022.
Cette situation, non seulement nuitgravement à la planète, mais met en concurrence les cultivateurs dumonde entier, en ne bénéficiant à la fin qu’auxmultinationales : les paysans brésiliens ou indonésiens sontexpropriés, pour laisser place à l’agro industrie, et les paysansfrançais ne peuvent plus vendre leur soja, quand le soja OGM auBrésil vient casser les prix du marché.
Cette situation n’est cependant pasimmuable. Le soja brésilien, par exemple, est majoritairementutilisé pour nourrir les bovins. Mais il est possible de se passerde tourteaux pour nourrir les vaches laitières, en produisant dulait tout herbe. De la même manière, il est tout à fait possible destimuler la filière du soja français, non-OGM. Par ailleurs,l’interdiction de produits alimentaires contenant de l’huile depalme est également possible, et son interdiction dans le diesel adéjà été prise par la France.
Certes, en 2023, le règlementeuropéen relatif à la déforestation a permis, pour une liste deproduits (café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf etbois, ainsi que leurs produits dérivés comme le cuir, le charbon debois, le papier imprimé), d’interdire à partir de fin 2024 la misesur le marché ou l’exportation depuis le marché européen deproduits qui auraient contribué à la déforestation ou à ladégradation des forêts après le 31 décembre 2020, mais il convientd’en poser également le principe général en droit français afind’aller plus loin en élargissant le champ des produits couverts etdes écosystèmes à protéger.