ART. PREMIER	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°139
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Habert-Dassault
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 42 parla phrase suivante :
« Ce rapport se base sur desindicateurs validés et suivis par France Agri Mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le II de l’article 1 de ce projetde loi prévoit que soit remis chaque année un rapport sur l’état dela souveraineté alimentaire de la France. En effet, il n’estmentionné nulle part les critères sur lesquels se base ce rapportsi ce n’est les dispositifs législatifs.
Cet amendement propose de corriger cette absence en se basantsur les critères de France Agri-Mer, qui dispose de moyenscohérents afin évaluer au mieux ces paramètres.
Tel est le sens de cet amendement.