ART. 9	N°1405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1405
présenté par
Mme Meynier-Millefert, M. Abad et M. Ledoux
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ARTICLE 9
I. – À la deuxième phrase del’alinéa 3,  après le mot :
« eau »,
insérer les mots :
« , en s’appuyant notammentsur les diagnostics élaborés dans le cadre des projetsd’aménagement et de développement durable tels que définis àl’article L. 151‑5 du code de l’urbanisme et s’appuieront surles synergies possibles avec les projets alimentaires territoriauxdéfinis à l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêchemaritime. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 10, après le mot : 
« examine »,
insérer les mots :
« , en partenariat avec lescollectivités territoriales et leurs groupements ayant déployé desoutils de diagnostic, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La résilience des systèmesalimentaires et agricoles nécessite d’avoir une approcheterritorialisée des enjeux de diversification et dedéspécialisation.  Pour soutenir cette démarche, plusieursterritoires ont déployé des outils de prospective en vue de fixerdes objectifs de transformation ou investi dans des outils dediagnostic partenarial. 
A cet effet, le présent amendement propose que la définition desdémarches de diagnostic puisse être articulée avec les démarchesdéjà en cours dans les territoires. Ainsi, il est proposéque :
-        d’une part, lesspécificités territoriales prises en compte pour évaluer larésilience d’une exploitation tiennent compte de l’analyse desterritoires effectuée dans le cadre les projets d’aménagement et dedéveloppement durable (PADD) ainsi que les projets alimentairesterritoriaux (PAT),
-        et, d’autre part,d’assurer que l’élaboration d’un cadre de diagnostic puisses’inspirer des démarches déjà mises en œuvre dans les PAT.
Cet amendement est proposé par France urbaine.