ART. 9	N°1415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1415
présenté par
M. Le Gac, M. Falorni, Mme Chantal Bouloux, Mme Decodts, M. Vojetta, M. Causse, Mme Liliana Tanguy, M. Buchou, M. Mazars et Mme Miller
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 3, insérer lesdeux alinéas suivants :
« L’objectif du diagnostic estd’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats dudiagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à laconception de son projet de reprise. Ce développement explore, pourla conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils etinitiatives existants, y compris au niveau régional.
« Les projets d’installationdoivent eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin, d’unepart, adapter leur projet rapport aux résultats du diagnostic ducédant et, d’autre part, d’évaluer le projet d’installation,notamment au regard de son adaptation aux conséquences duchangement climatique et de sa capacité à contribuer à sonatténuation. L’adaptation des projets d’installation au changementclimatique n’est toutefois possible que si ces projets s’insèrentdans des perspectives d’évolution des exploitations et filières àl’échelle du territoire. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son rapport sur les charges demécanisation, le CGAAER a porté la conclusion suivante : « laconnaissance et la maîtrise du coût de la mécanisation dans lescoûts de production restent donc fondamentales dans l’économie desexploitations agricoles. Ces éléments sont d’autant plus importantsque les exploitations font aujourd’hui face à la transformation dessystèmes de production et que les outils de l’agroéquipement sontau cœur de cette transformation. La substitution du glyphosate, ledéveloppement de l’agroécologie, la décarbonation vont entraîner lamise en œuvre de nouvelles pratiques culturales et par voie deconséquence le recours à de nouveaux outils, pour certains avec denouvelles technologies dont l’intelligence artificielle »
Aujourd’hui, la France est leader européen des charges demécanisation (sur l’élevage et les céréales entre 25 % et 30 % descharges d’une exploitation sont consacrées à la mécanisation enFrance et sur les céréales 30 %, contre 19 % au Danemark, ou encore21 % aux Pays-bas ).
Selon une étude du réseau Cuma faisant un focus sur la Région Paysde la Loire en 2019 auprès de 87 exploitations agricoles, 60 % ontdes économies à réaliser par une meilleure optimisation sur levolet mécanisation (la mutualisation par exemple peut permettre uneéconomie de ces charges allant jusqu’à 30 %). Ce poste grève lesmodèles économiques des nouveaux installés, sans qu’il existeaujourd’hui d’appui sur ce volet, dans le cadre du parcours àl’installation, permettant réflexion stratégique et optimisationpour réduire les coûts de production. 
Pour améliorer cette maîtrise ducoût de la mécanisation, nous proposons que soit intégré, dans lesdiagnostics du parcours à l’installation, un volet mécanisation. Ils’agit dès lors de l’intégrer dans la conception du modèleéconomique du futur installé.
Cet amendement a été travaillé avec les CUMA.