ART. PREMIER	N°1433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1433
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot : 
« climatique », 
insérer les mots :
« en interdisant tous lesorganismes génétiquement modifiés, y compris les « organismesgénétiquement modifiés cachés » et les nouvelles techniquesgénomiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose d’interdire tous les OGMs, ycompris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques(NTG).
La déréglementation des nouveauxOGMs votée tout récemment par le Parlement européen le 24 avrilfait l’objet d’importants questionnements scientifiques, juridiqueset démocratiques. Un sondage (Kantar Public – Green Peace) réaliséen 2022 révèle que 77% de la population française souhaite que lesnouveaux OGM fassent l’objet d’une réglementation stricte au niveaueuropéen. Dans une décision de juillet 2018, la Cour de justice del’UE a considéré que les « NGT » tombaient sous le champd’application de la directive de 2001, et que l’exclusion de cesdits « nouveaux OGM » de cette directive en réduirait la portéed’une manière qui compromettrait le principe de précaution qu’ellecherche à mettre en œuvre.
En plus de constituer un dangerpour la préservation des biens communs que représentent notrepatrimoine naturel et notre biodiversité agricole, lagénéralisation des OGMs menace également l’atteinte de nosobjectifs de souveraineté alimentaire. Elle aggrave la mainmise degéants de l’agrochimie tel que Bayer-Monsanto sur l’amont agricoleen leur permettant de vendre, à terme, toujours plus de grainesbrevetées et donc privatisées, ainsi que de produitsphytosanitaires qui sont massivement utilisés lors de la culture deces plantes OGMs.
Cet amendement vise donc àinterdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et lesnouvelles techniques génomiques (NTG), dans l’objectif de renforcernotre souveraineté alimentaire, d’accroitre l’autonomie des fermeset le revenu des agriculteurs, et de préserver nos bienscommuns.