ART. 9	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°144
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 9
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut égalementconstituer »,
les mots :
« constitueégalement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser la portée des futursdiagnostics d’accompagnement qui devront constituer des outilsd’orientation et d’accompagnement des exploitations auxdifférentes étapes de leur cycle de vie.