ART. PREMIER	N°1454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1454
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Lasouveraineté de l’élevage français ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient à travers cetamendement d’évoquer l’élevage, le grand oublié du projet de loi.Rien n’est prévu dans ce texte pour encourager l’investissement etla modernisation des élevages. Alors qu’aujourd’hui, on assiste àun basculement générationnel très important, qui va entraîner unebaisse de la production, que le revenu des éleveurss’effrite et que l’on assiste d’ores et déjà à un phénomène dedécapitalisation des cheptels rien n’est proposé pour soutenir lesecteur de l’élevage. Alors que le Ministre nous avait assuré le 7juin dernier que l’élevage figurerait bien parmi les sujetsimportants du Pacte et de la Loi d’orientation et d’aveniragricoles (PLOA), aucune mesure spécifique n’est proposée pourcette filière, pourtant essentielle pour l’aménagement etl’occupation de notre territoire, l’économie agricole et lasouveraineté alimentaire de notre pays.
Il est impératif de prendre desmesures permettant d’assurer la souveraineté de l’élevage enFrance. Tel est l’objectif du présent amendement.