ART. 5	N°1458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1458
présenté par
Mme Périgault, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Brigand, M. Viry, M. Vatin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après le mot : 
« agricole »
insérer les mots : 
« et les établissements privés d’enseignement supérieuragricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification vise à préciserque les établissements privés d’enseignement agricole peuvent
également dispenser des formations de l’enseignement supérieurconduisant à un Bachelor Agro.