ART. 16	N°1466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1466
présenté par
Mme Périgault, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Brigand, M. Viry, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Duby-Muller
------------
ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser undélai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesuresrelatives aux
chiens de troupeau par ordonnance.
Si les dispositions législatives introduites par l’article sontsatisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement
pour mettre en place les mesures afin encourager les éleveurs àrecourir aux chiens de protection des
troupeaux est trop court pour permettre d’associer pleinementles professionnels des métiers concernés
aux discussions.