ART. PREMIER	N°1470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°1470
présenté par
Mme Périgault, Mme Valentin, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Viry, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Bony et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.