ART. PREMIER	N°1473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1473
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 32 par les mots : 
« et la juste distribution desterres agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESentend introduire la notion de juste distribution du foncieragricole parmi les objectifs de la politiqued’installation-transmission en agriculture.
La surface moyenne d’une ferme estpassée de 24 à 70 ha entre 1988 et 2020, quand le nombred’exploitations a presque été divisé par trois (de 1,1 millions à390 000).
Le partage de la terre est doncessentiel pour empêcher la concentration des terres entre les mainsde grands groupes agricoles et d’investisseurs, susceptible defavoriser les systèmes agricoles intensifs voués à l’exportation,d’entraver l’innovation agricole en agroécologie et de freiner latransmission des savoirs traditionnels, qui sont souvent mieuxpréservés par les petites exploitations familiales. De plus, enpermettant à plus d’agriculteurs d’accéder à la terre, on soutientles économies rurales et leur vitalité. Enfin une répartition pluséquitable des terres agricoles favorise en outre une gestion plusdurable des ressources. Les petites exploitations tendent àpratiquer une agriculture plus diversifiée et moins intensive, cequi peut contribuer à la préservation des écosystèmes et à labiodiversité.