ART. PREMIER	N°1475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°1475
présenté par
Mme Périgault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Taite, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
Amendement irrecevable.