ART. PREMIER	N°1480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1480
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 32, insérerl’alinéa suivant :
« Elle se fixe pour objectifminimal l’installation de 300 000 paysans supplémentaires parrapport à la date d’entrée en vigueur de la présenteloi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose que la France se fixe l’objectif d’installer au moins 300000 agriculteurs supplémentaires par rapport à la date d’entrée envigueur de la présente loi. En effet, les chiffres sontalarmants :
● 100 000 exploitations agricolesont encore disparu entre 2010 et 2020. Et plus de 14 000 fermes ontdisparu sur nos territoires depuis le lancement officiel duprocessus PLOAA par Emmanuel Macron il y a 18 mois, en septembre2022.
● Le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par quatre encinquante ans : elles étaient plus de 1,5 million en 1970,elles sont désormais 390 000, indique le dernier recensement publiépar le ministère de l’Agriculture.
● A la tête de ces 390 000 exploitations, il reste à peine 500.000exploitants et coexploitants. La part des exploitants agricolesdans l’emploi total ne cesse donc de régresser : 1,5 %des actifs en 2021 contre 7,1 % il y a quarante ans.
Si le projet de loi était adopté enlʼétat, nous ne pourrions éviter la poursuite de lʼhémorragie, àplus forte raison dans la mesure où l’agriculture française n’ajamais connu aussi peu de jeunes dans ses rangs : seulement20 % d’agriculteurs ont moins de 40 ans (l’âge moyen est de51,4 ans) et dans la mesure où la moitié des exploitationsfrançaises sont dirigées par au moins un exploitant âgé de 55 ansou plus, « qui a déjà atteint ou atteindra l’âge de laretraite dans la décennie qui vient », selon le recensementagricole effectué en 2020.
Sans politique d’installationfortement renforcée, l’horizon 2035 pourrait donc voir une Franceavec moins de 200 000 agriculteurs.