ART. PREMIER	N°1484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1484
présenté par
Mme Bannier, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Mette, M. Sorre, M. Haury, M. Padey, M. Abad, Mme Métayer, M. Fait, Mme Lingemann, M. Bordat, M. Favennec-Bécot , M. Le Gac, Mme Descamps et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
 « agriculteurs »,
insérer les mots : 
« , des retraitésagricoles ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de mentionneraussi la recherche d’une amélioration de revenus pour les retraitésagricoles.
De fait, la revalorisation dumétier, son attractivité, s’entendent aussi par l’amélioration dela protection sociale qui les concerne ; la profession agricole alongtemps souffert d’un manque de reconnaissance statutaire, toutparticulièrement en ce qui concerne les femmes. Elles ont dûattendre 1999 pour voir apparaître le statut de “conjointcollaborateur”, un statut si peu protecteur que, depuis le 1erjanvier 2022, il est limité à cinq ans. Les femmes concubines oupacsées n’ont eu accès à ce statut insatisfaisant qu’en 2006.
Dans la réalité vécue par denombreuses femmes nées après guerre, pour une même carrière, untravail aussi intense, physique, que pour l’époux, les tâchesdomestiques étant en plus très inégalement réparties, il y a unedifférence de 20% du montant de la pension. C’est parfaitementinacceptable.
Pour l’ensemble de la profession,on attend une amélioration des pensions, pour qu’elles puissent serapprocher des autres régimes (cf prise en compte des 25 meilleuresannées).
Voilà pourquoi cet amendement sejustifie pleinement.