ART. PREMIER	N°1494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1494
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 36, substituer auxmots :
« et coordonnés »
les mots :
« , coordonnés etpluralistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESa pour objectif de consacrer dans la loi le “pluralisme” qui doitcaractériser le dispositif de conseil et d’accompagnement àl’installation-transmission des exploitations agricoles, et quidoit, notamment, intégrer l’ensemble de la profession agricole, desinstitutions, les consommateurs et les associations et réseauxpaysans et citoyens dʼaccompagnement à lʼinstallation-transmissioncomme la FADEAR, la FNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le Réseau CIVAM,SOL et Terre de Liens ou encore le pôle Inpact qui accompagnentaujourdʼhui plus de 10 000 candidats et 2 000 cédants par an, avecà la clé plus dʼun tiers des installations annuelles.
En effet, si cet objectif de pluralisme a déjà cours en théorie,son application pratique laisse à désirer avec une grande disparitéobservée selon les territoires. Ce projet de loi qui vise àremanier en profondeur le parcours à l’installation et à latransmission est une opportunité de s’assurer qu’il soit mieux misen œuvre à l’avenir notamment dans le cadre du point d’accueildépartemental unique. L’inscription de ce principe dans la loipermet d’envoyer un signal clair en direction des travaux encomitologie qui travaillent en parallèle sur la révision desaspects réglementaires encadrant ce futur parcours.
Une application effective du pluralisme, notamment dans lagouvernance du dispositif, est un gage d’efficacité compte tenu dela diversité des projets et des personnes à accompagneraujourd’hui.
Il est primordial de s’assurer que, quelle que soitl’organisation du futur dispositif décidée au niveau réglementaire,celui-ci garantisse à toute personne le bénéfice du dispositifd’accompagnement le plus adapté à ses besoins. L’ensemble desacteurs de l’accompagnement d’ores et déjà présents sur le terrainse complètent en ce qu’ils proposent chacun une diversité dedispositifs, d’approches et de modalités d’accompagnement selon lespersonnes. Ils sont en mesure de répondre efficacement aux besoinsdes candidats à l’installation s’ils se coordonnent dans le cadred’une gouvernance pluraliste renouvelée.
Cet amendement est issu d’une proposition du CollectifNourrir.