ART. PREMIER	N°1496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1496
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 36, insérerl’alinéa suivant :
« 3° bisPromouvoir et soutenir les démarches derestructuration-diversification ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose que la politique d’installation-transmission promeuve etsoutienne les démarches de restructuration-diversification. Larestructuration diversification est définie comme une reconceptiondu système d’une exploitation agricole afin de diversifier sesproductions agricoles et d’adopter des pratiques agroécologiques.Elle implique la transition de la spécialisation et de lamono-production vers une production plus diversifiée, en favorisantla mise en place d’ateliers complémentaires de productionagricole.
En effet, larestructuration-diversification représente aujourd’hui un levieressentiel de la politique d’installation-transmission qu’ilconvient de mobiliser bien davantage. Les agriculteurs etagricultrices disparaissent. La France en perd 8 000 chaque année.Parmi ceux qui restent, la moitié partira à la retraite dans moinsde dix ans. Par ailleurs, un tiers des agriculteurs etagricultrices de plus de 60 ans n’a pas de repreneur identifié.
Afin d’assurer le renouvellementdes générations en agriculture, de nouveaux porteurs de projetsdoivent s’installer. Pourtant, la transmission des exploitationsagricoles est de plus en plus difficile.
Un des freins majeurs à latransmission des exploitations agricoles correspond au problèmed’inadéquation entre l’offre d’exploitations à céder et lesattentes et projets des nouveaux porteurs de projet (taille, typede production, mode de production). Pour répondre à cetteproblématique, certains cédants et/ou repreneurs se tournent versune reconception de leur système, avec une restructuration del’outil de production et une diversification des productionsagricoles, pour assurer l’installation-transmission.
Cependant, cesrestructurations-diversifications correspondent à une nouvellemodalité de transmission, que l’État doit encourager à sediffuser.
Une étude de la Fondation pour laNature et l’Homme, de Terre de liens et de la Fédération Nationaled’Agriculture Biologique a permis l’évaluation de 12 fermesrestructurées et diversifiées. Cette analyse confirme les multiplesbénéfices socio-économiques et environnementaux de cette modalitéde transmission (augmentation du nombre d’actifs, amélioration desconditions de travail, augmentation de l’autonomie alimentaire enélevage et de la durabilité et résilience des exploitations engénéral, participation au dynamisme et à la souverainetéalimentaire des territoires).
Pour aller plus loin, le groupeLFI-NUPES propose entre autre la mise en place d’un réseaud’expérimentation, d’ici 2025, afin de soutenir la création et ladiffusion de projets innovants de restructuration-diversificationau sein d’exploitations agricoles volontaires. Cetteexpérimentation permettra de poursuivre l’évaluation des impacts,des coûts de cette modalité de transmission et de mieux identifierles freins et leviers à son déploiement plus large.
Cet amendement a été travaillé avecla Fondation pour la Nature et l’Homme, la FNAB et Terre deLiens.