ART. 3	N°1498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1498
présenté par
M. Descoeur, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier et M. Forissier
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 8 par lesmots : 
« , en associant lesprofessionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole dontla liste est définie par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’alinéa 8, après les mots« formation générale, technologique et professionnelle,initiale et continue », ajouter les mots «, en associant lesprofessionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole dontla liste est définie par décret. »