ART. PREMIER	N°1503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1503
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 38, après lemot :
« essai »,
insérer les mots :
« et les autres formesd’expérimentation de la pratique agricole ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à ce que la politique d’installation en France encouragel’ensemble des formes de test d’activité agricole, et nonseulement, comme le propose le présent projet de loi, le “droit àl’essai”, qui n’est qu’une modalité de test d’activité agricoleparmi d’autres.
En effet, améliorer le soutien à l’installation et à latransmission, objectif affiché de la présente loi, implique depermettre le déploiement de tous les outils permettantd’accompagner les projets agricoles dans leur diversité.
Concernant le soutien à l’installation progressive, lesdispositifs de test d’activité agricole permettent de tester desprojets de création d’activité agricole, dans un cadre limitant laprise de risque, tout en étant accompagné par un réseauprofessionnel d’agriculteurs et d’associations. L’objectif estd’évaluer à la fois le projet et soi-même dans le but de décider dela poursuite, de l’ajustement ou de l’abandon du projet.
Le droit à l’essai est seulement une modalité de testd’activités parmi d’autres. Il est dédié à l’accueil de nouveauxassociés dans une structure déjà existante, et au regroupement dedeux exploitations ou plus.
Si le droit à l’essai est un dispositif très utile et pertinent,c’est un cadre juridique et pratique restrictif qui ne répond pas àla diversité des projets portés par les futurs agriculteurs. Il estdonc important que les politiques d’installation encouragentl’ensemble des modalités de test d’activité agricole.
Cet amendement est issu d’une proposition du CollectifNourrir.