ART. 8	N°1507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1507
présenté par
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 8
 
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« et d’installer 30 000exploitants agricoles par an à partir de 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’ambition de souverainetéalimentaire affichée dans cette loi est réelle, l’on ne peut secontenter de renouveler les 20 à 25 000 agriculteurs qui partentchaque année en retraite. Il nous faut viser, à terme, uneaugmentation du nombre d’exploitants en atteignant 30 000 nouveauxinstallés par an en 2026, soit plus d’1 agriculteur et demi quiarrive pour 1 qui part à la retraite. Cet amendement propose defixer cet objectif dans la loi.
Les scénarios de prospective sur lesujet varient dans leurs estimations, mais qu’ils s’agissent deceux du ShiftProject, de France Stratégie conjointement avec laDares, ou du scénario AfTerres2050 de Solagro, tous s’accordent surun point : les modes de production respectueux de l’environnementsont plus intenses en emploi.
La réintensificaton de l’emploidans le secteur agricole, nécessaire pour la transition, doit selonnous passer par le développement de toutes les formes coopérativesd’installation agricole, notamment les SCOP qui permettent la miseen commun des outils de travail, qui facilitent l’accès à la terredes agriculteurs par la prise de part dans une société en tantqu’associé sans être propriétaire, qui diminuent les risques liésau surendettement par la mutualisation des investissements et,surtout, qui rémunèrent d’abord le travail avant le capital.
En somme, pour redévelopperl’emploi agricole, nous devons nous appuyer sur un modèle quifavorise l’installation d’agriculteurs autonomes, pourquoi pasassociés, plutôt qu’un modèle de grandes firmes financiarisées quis’accaparent le foncier pour ensuite le faire exploiter par dessalariés agricoles. Cette orientation en faveur de l’installationplutôt que la salarisation est indispensable si nous voulonsaugmenter la part de l’emploi agricole tout en luttant contre lephénomène de concentration des terres. Graver cette ambitionclairement dans un texte, via un objectif de 30 000 installés, esta minima ce qu’on pourrait attendre d’une loi d’orientationprétendant agir pour le “renouvellement des générations enagriculture”.
Cet objectif aurait d’autant plus sa place à l’article 8 qui,précisément, vise à présenter les grands objectifs de la politiqued’installation-transmission de la France.