ART. PREMIER	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°151
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 38, après lemot : 
« essai »
insérer lesmots : 
« défini au présentcode ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er modifiesubstantiellement l’article L. 1 du code rural et de la pêchemaritime. Ce dernier tiendra mieux compte des sujets sociétaires enmatière d’installation et de transmission, en introduisant le« droit à l’essai » dans cette politique, qui est uneinnovation importante, portée par l’ensemble des organisationsprofessionnelles agricoles.
Mais il faut aller plus loin que le seul ajout de cette mentionen établissant un socle législatif détaillé sur lequel fonder cedroit à l’essai. Cet amendement souhaite donc ajouter un complémentutile en appelant à définir la nature exacte du dispositif dans lecode rural.
Cet amendement a été construit avec les Jeunes Agriculteurs.