ART. 8	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°155
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, supprimer lemot :
« progressivement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés de précision vise à assurer unemobilisation immédiate et massive de fonds publics au soutien duportage du foncier agricole. 
Annoncé par le Président de laRépublique en septembre 2022 lors des Terres de Jim.
Cet amendement de précision sejustifie par une donnée simple : plus de 5 millions d’hectaressoit près de 20 % de la surface agricole française vontchanger de mains d’ici 2030 et ainsi orienter durablement le modèleagricole français.
Dés lors, les outils de portage dufoncier agricole doivent être mobilisés avec force désmaintenant.