APRÈS ART. 20	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°157
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Tous les deux ans, le Gouvernementprésente au Parlement une évaluation qui dresse un état des lieuxde la trajectoire et des objectifs définis au I del’article 8 de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer une évaluationrégulière des objectifs fixés en matière d’exploitationsagricoles.
Il apparaît indispensable de mettreen place les moyens de contrôle et de suivi des objectifs fixés parle législateur afin de répondre dans la durée aux enjeux de lasouveraineté alimentaire et des transitions agroécologique etclimatique en agriculture et assurer le renouvellement desgénérations d’actifs. 
De telle sorte que les politiquespubliques agricoles pourront faire l’objet d’ajustement si lesobjectifs ne sont pas tenus.