ART. 8	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°158
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 parla phrase suivante :
« L’État se fixe commeobjectif de réguler l’ensemble des marchés fonciers pouratteindre l’objectif de renouvellement des générations de laprésente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser les conditionsnécessaires en matière de régulation du foncier pour respecterl’objectif de compter au moins 400 000 exploitations agricolesau terme de la période de programmation mentionnée au premieralinéa.
L’urgence écologique, les risquesclimatiques et l’effondrement de la biodiversité, impliquent unetransformation de notre modèle agricole et alimentaire dans le sensde l’agroécologie. C’est notre sécurité alimentaire qui est en jeu.Notre conviction profonde est qu’il n’y aura pas d’agroécologie,notre assurance-vie, sans relève agricole, et qu’une relève estimpossible sans justice foncière.
Le renouvellement des générationsest vital pour assurer la sécurité et la qualité de notrealimentation, produire de la valeur ajoutée économique etenvironnementale dans l’agriculture et aménager l’ensemble duterritoire. Cette priorité nationale repose sur un outilmajeur : la régulation du marché foncier. 
Les règles qui le régissent doiventrendre possible la liberté d’entreprendre pour tous et garantirl’usage du foncier comme celui d’un bien commun dans la durée. Unepolitique des structures responsable doit privilégier le facteurhumain par rapport au jeu des capitaux, favoriser la diversité audétriment des monopoles. C’est le sens du « pactefoncier » qui, depuis les années 1960, établit un équilibreentre la propriété et le travail et unit la France à sonterroir.
Fondée sur la dérive individualistede la course à l’agrandissement, un relâchement du contrôleadministratif, des failles législatives et l’arrivée de fondsspéculatifs à partir de 2008, une libéralisation est à l’œuvre dansnotre pays depuis plus d’une décennie qui fragilise ce pactefoncier. Ces désordres deviennent exponentiels et dégradent d’oreset déjà la compétitivité de notre agriculture. L’enrichissement dequelques-uns se traduit par une fragilisation économique collectiveet les spécialisations excessives qui en découlent ont des effetsnégatifs sur le plan agronomique.
Notre conviction profonde est qu’iln’y aura pas d’agroécologie sans relève et qu’une relève estimpossible sans une politique foncière juste. La terre ne serajamais une marchandise comme les autres et sa régulation doit êtreà la source de la planification écologique attendue. Le caractèretragique des enjeux écologiques - risque climatique et effondrementde la biodiversité - enjoint la puissance publique de prendre desmesures radicales pour combattre l’accaparement et ainsi préserverune grande part de notre « assurance vie ».