ART. 9	N°1587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1587
présenté par
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« Il comporte également unmodule sur la reconception de système des exploitations agricoles àcéder. Ce module doit inclure des scénarios de restructuration desoutils de production dans le but de diversifier les ateliers deproduction agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et auxporteurs de projet d’envisager de nouvelles orientations etproductions potentielles sur une exploitation. Ces reconceptions desystème doivent également contribuer à une transition vers despratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, plusrespectueuses de l’environnement et adaptées aux évolutionsclimatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par la FNH,la FNAB et Terre de Liens vise à intégrer dans le diagnostic prévuà l’article 9 un module dédié à la « reconception de système », quivise à explorer des hypothèses de diversification des productionsagricoles, notamment via la mise en place d’atelierscomplémentaires de production, et d’adoption des pratiquesagroécologiques.
Une étude de la Fondation pour laNature et l’Homme, de Terre de liens et de la FNAB  sur 12fermes restructurées et diversifiées a confirmé que ce mode detransmission permet d’augmenter le nombre d’actifs parexploitation, de faciliter les installations, d’améliorer lesconditions de travail, d’augmenter l’autonomie alimentaire enélevage, la durabilité et la résilience des exploitations engénéralité, et une meilleure participation de l’exploitation audynamisme et à la souveraineté alimentaire des territoires.
Les diagnostics de reconception desystème permettent de faciliter la transmission des exploitationset l’installation de nouveaux porteurs de projet, puisqu’ellesrépondent au problème d’inadéquation entre l’offre d’exploitationsà céder et les attentes et projets des nouveaux porteurs de projet(en termes de taille, type de production ou mode de production). Cemodule « reconception de système » est ainsi un outil précieuxcontribuant à la fois à faciliter les transmissions, et à orientersur le long terme notre modèle vers l’agro-écologie. Il est doncindispensable que ce type de modules fassent partie de l’offre dediagnostics prévue dans cet article.