ART. 9	N°1591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1591
présenté par
M. Fournier et Mme Pochon
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« Il comporte également unmodule facultatif sur la reconception de système des exploitationsagricoles à céder. Ce module doit inclure des scénarios derestructuration des outils de production dans le but de diversifierles ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre auxcédants et aux porteurs de projet d’envisager de nouvellesorientations et productions potentielles sur une exploitation. Cesreconceptions de système doivent également contribuer à unetransition vers des pratiques agroécologiques, dont l’agriculturebiologique, plus respectueuses de l’environnement et adaptées auxévolutions climatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli viseégalement à intégrer un module sur la reconception de système dansle diagnostic prévu à l’article 9, mais en précisant que ce moduleserait facultatif. 
Avec cette mention supplémentaire,le module est ainsi clairement conçu comme un volet complémentairede l’accompagnement de France services agriculture pour que, dansle cas où l’accompagnement par France services agriculture lors del’émergence du projet n’a pas permis d’envisager des hypothèses derestructuration-diversification, ces hypothèses puissent êtreexplorées au moment du diagnostic de l’exploitation transmise. Celapermettrait que, dans le parcours globald’installation-transmission, il n’existe aucun angle mort d’analysequant à la viabilité des projets.