ART. 5	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Dive, M. Nury, M. Pradié, M. Bourgeaux, Mme Serre, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, M. Habert-Dassault, M. Ciotti et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Le référentiel de ce diplômenational de premier cycle fait l’objet d’un travail de concertationassociant les organisations professionnelles d’employeursreprésentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code dutravail et selon les modalités définies au 1° de l’article D.6113‑27 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le diplôme national de premiercycle en sciences et techniques de l’agronomie à viséeprofessionnalisante est appelé à devenir une référence importanteen termes de niveau de qualification, comme le précise l’exposé desmotifs du projet de loi. Comme pour tous les diplômes élaborés auniveau national, les représentants de la profession doivent pouvoirconcourir à la définition du référentiel de ce diplôme, dans lecadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent,en l’occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles licence,master et doctorat (CSLMD).