ART. 8	N°1607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1607
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« le renouvellement desgénérations d’actifs »
les mots :
« l’augmentation du nombred’exploitants agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESa pour objectif de reformuler les enjeux auxquels doivent répondreles politiques d’installation-transmission. Il précise la nécessitéque les politiques publiques ne se limitent pas à un simpleobjectif de remplacement des agriculteurs prenant leur retraite pardes actifs, exploitants ou salariés, mais bien par l’augmentationdu nombre d’exploitants agricoles.
En effet, l’expression “renouvellement des générations” estrégulièrement employée pour qualifier les actions mises en œuvrepour assurer le remplacement des agriculteurs et agricultrices quipartent à la retraite. D’ici 2030, la moitié des agriculteurs etagricultrices actifs en 2020 auront atteint l’âge de prendre leurretraite, et seuls ⅔ d’entre eux sont aujourd’hui remplacés.
Si le renouvellement des générations agricoles est certesessentiel pour notre pays, cette expression est trop limitativepour qualifier les objectifs que doit poser cette loi d’orientationagricole. En effet, pour atteindre la souveraineté alimentaire etatteindre les objectifs de transition écologique et climatique surlesquels la France s’est engagée, le simple remplacement desagriculteurs en activité est insuffisant. La réorganisation dessystèmes et des modes de production nécessite d’impulser unedynamique d’accroissement du nombre d’agriculteurs etd’agricultrices.
Par ailleurs, toujours en cohérence avec les engagements enmatière de transition agroécologique, il est indispensable desoutenir la multiplication d’exploitations agricoles viables etdurables sur les territoires. La formulation actuelle n’est pasassez précise à ce sujet car elle ne distingue pas, au sein de lapopulation active, les actifs salariés des exploitants agricoles.Or, en l’absence de cadrage, le développement du salariat agricoleest caractéristique du phénomène de concentration des exploitationset du foncier, au détriment de celui d’exploitations agricolesnombreuses, viables et contribuant plus volontiers à lasouveraineté alimentaire des territoires et à la transitionécologique du secteur.
Cet amendement est issu de préconisations des organisationspaysannes et citoyennes expertes de lʼaccompagnement àlʼinstallation-transmission agricoles (FADEAR, la FNAB, le MIRAMAP,le RENETA, le Réseau CIVAM, SOL et Terre de Liens et le pôleInpact), qui accompagnent aujourdʼhui plus de 10 000 candidats àl’installation et 2 000 cédants par an, avec à la clé plus dʼuntiers des installations annuelles.