ART. 8	N°1610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1610
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« assurer la présence surl’ensemble du territoire national d’un nombre suffisantd’exploitants et »,
les mots :
« installer 300 000exploitants agricoles supplémentaires, de garantir que chaquecessation d’activité agricole soit compensée par une installationet d’assurer la présence suffisante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite que soit inséré l’objectif d’undépart une installation à partir de 2025 ainsi que 300 000installations supplémentaires.
L’étude d’impact menée par le gouvernement rappelle le déclindes effectifs agricoles : ils étaient 2,5 millions en 1955 et nesont plus que 496 000 en 2020. De plus, la moyenne d’âge enagriculture n’a jamais été aussi élevée : 51,4 ans. 1 exploitantsur 5 est âgé de plus de 60 ans et plus de la moitié est âgée deplus de 50 ans. Pour maintenir un nombre important d’agriculteurset d’agricultrices, il est primordial de faire apparaître dans laloi des objectifs chiffrés, clairs et précis d’installation.
Pour réussir la transition agroécologique, relocaliser laproduction alimentaire et revitaliser les campagnes, l’amendementfixe un objectif de 700 000 exploitations. Permettre d’installermassivement des agriculteurs et agricultrices, c’est aussi soutenirles projets en agroécologique. La multiplication de fermes detaille moyenne peut jouer un rôle majeur dans les territoires :elles structurent les dynamiques socio-économiques des campagnes etgénèrent de la valeur ajoutée.
Soutenir des projets agroécologiques, c’est permettre auxagriculteurs de jouer un rôle premier dans la préservation de labiodiversité et pour répondre aux objectifs de souverainetéalimentaire de la France.
C’est pourquoi nous considérons qu’installer des agriculteursnombreux permettrait de répondre aux enjeux de transitionagroécologique et de souveraineté alimentaire.