ART. 8	N°1619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1619
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante :
« Une attention particulièreest apportée à l’information et à la promotion des droits auservice de remplacement pour les personnes bénéficiant du congématernité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite améliorer les conditions de priseen charge du congé maternité pour les agricultrices favorisantainsi l’installation de femmes, indispensable au renouvellement desgénérations.
Cette loi d’orientation doit être une opportunité d’installer denombreux agriculteurs dans une démarche de production agricolefavorable à l’environnement et à la biodiversité tout en lessoutenant grâce à des prestations sociales de qualité.
En effet, les grossesses et l’arrivée des enfants sont parmi lesplus grands freins à l’installation d’agricultrices. Il estabsolument impossible de gérer une exploitation les derniers moisde la grossesse et les premiers mois après l’accouchement. Il esttrès difficile de gérer une exploitation les premiers mois de lagrossesse et la première année de l’enfant. Ces difficultés sontliées d’une part à la fatigue physique (changements hormonaux,physiologiques et physiques, manque de sommeil, suites de coucheset conséquences de l’accouchement et de l’allaitement éventuel,etc.) et d’autre part à la charge mentale et émotionnelle (stress,gestion administrative et de la vie quotidienne chamboulée,éventuels autres enfants, organisation des modes de garde, visiteset suivis médicaux, baby blues voire dépression post partum, etc).Ainsi, ce sont environ deux années comprises entre le début de lagrossesse et la première année de l’enfant qui sont tout à faitincompatibles avec la gestion d’une exploitation.
Il est d’ailleurs proposé aux agricultrices une allocation deremplacement (paiement de la charge d’un salarié agricole) pendantla durée du congé maternité ou le versement d’une allocation.Cependant, cette durée est largement insuffisante et ne corresponden rien à la réalité de la maternité. De plus, cette aide ne permetpas d’encourager l’installation agricole de manière générale alorsqu’il serait possible de générer des vocations à l’installation parce biais.
Afin de réellement soutenir des installations agricolesnombreuses, les femmes doivent pouvoir, à tout âge, s’installer sielles le souhaitent. Pour cela, en raison de la spécificité de lagrossesse et de la réalité sociologique selon laquelle la charge detravail liée à la famille reste en France majoritairement assuméepar les femmes, cet amendement propose une aide spécifique pour lesagricultrices. Il s’agit d’adapter le service de remplacement aucongé maternité par la mise en place d’un remplacement avec tuilageet heures adaptées aux capacités physiques de la personne enceinte.Cela contribuera à limiter les effets économiques négatifs (pertede revenu, perte d’exploitation, difficultés à assurer la garde desenfants) de la grossesse et de l’éducation des enfants pour lestransformer en opportunité d’installer plus d’agricultrices etainsi assurer le renouvellement des générations.
De plus, ces dispositions, au-delà de soutenir l’installationd’agricultrices, sont l’occasion de former des salariés agricolesen capacité de gérer des exploitations voire de pérenniser desemplois dans les exploitations où ceux-ci seront intervenus. Ladégressivité de la prise en charge du salarié agricole, permetd’inciter à son maintien dans l’exploitation au-delà des neufs moisde l’enfant et par-là de favoriser l’augmentation éventuelle duchiffre d’affaires propice à la pérennisation de cet emploi. En casde non pérennisation de l’emploi, cette expérience professionnellepourra constituer un tremplin, une expérience pour une installationfuture.