ART. 8	N°1620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1620
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, après lapremière occurrence du mot :
« pour »
insérer les mots :
« tendre vers un alignement dunombre de jours de congés entièrement pris en charge pour lesagriculteurs avec celui des salariés et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l’accès aux congés desagriculteurs, au moyen du service de remplacement, afin del’aligner sur l’accès aux congés payés pris en charge dessalariés.
L’astreinte des agriculteurs est une des raisons majeures dumal-être en milieu agricole. Le droit au répit, au repos et aucongés doit être renforcé pour éviter les situations de détresse.Par ailleurs, le remplacement devrait également être pris en chargeintégralement pour que les agriculteurs puissent se former.
Aujourd’hui les agriculteurs n’ont droit qu’à 14 jours deservice de remplacement pris en charge, seulement partiellement,par un crédit d’impôt. Cette durée est largement inférieure aux 25jours de congés payés dans les autres secteurs de l’économie et ilconvient de permettre aux agriculteurs d’accéder au moins, commedans le reste de l’économie, à 25 jours de congés payés entièrementpris en charge, avec bénéfice du service de remplacement sur cettepériode.
C’est une mesure de justice sociale pour les agriculteurs, quidoit également venir renforcer l’attractivité de ce métier etassurer le renouvellement des générations.