ART. 9	N°1628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1628
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« transmission »
insérer les mots :
« , la diversification et larestructuration »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupeLFI-NUPES vise à ce que les diagnostics d’accompagnement, destinésà fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lorsdes différentes étapes de la vie économique de l’exploitation,promeuvent et soutiennent les démarches derestructuration-diversification. La restructuration diversificationest définie comme une reconception du système d’une exploitationagricole afin de diversifier ses productions agricoles et d’adopterdes pratiques agroécologiques. Elle implique la transition de laspécialisation et de la mono-production vers une production plusdiversifiée, en favorisant la mise en place d’atelierscomplémentaires de production agricole.
En effet, la restructuration-diversification représenteaujourd’hui un levier essentiel de la politiqued’installation-transmission qu’il convient de mobiliser biendavantage. Les agriculteurs et agricultrices disparaissent. LaFrance en perd 8 000 chaque année. Parmi ceux qui restent, lamoitié partira à la retraite dans moins de dix ans. Par ailleurs,un tiers des agriculteurs et agricultrices de plus de 60 ans n’apas de repreneur identifié.
Afin d’assurer le renouvellement des générations en agriculture,de nouveaux porteurs de projets doivent s’installer. Pourtant, latransmission des exploitations agricoles est de plus en plusdifficile.
Un des freins majeurs à la transmission des exploitationsagricoles correspond au problème d’inadéquation entre l’offred’exploitations à céder et les attentes et projets des nouveauxporteurs de projet (taille, type de production, mode deproduction). Pour répondre à cette problématique, certains cédantset/ou repreneurs se tournent vers une reconception de leur système,avec une restructuration de l’outil de production et unediversification des productions agricoles, pour assurerl’installation-transmission.
Cependant, ces restructurations-diversifications correspondent àune nouvelle modalité de transmission, que l’Etat doit encourager àse diffuser.
Une étude de la Fondation pour la Nature et l’Homme, de Terre deliens et de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique apermis l’évaluation de 12 fermes restructurées et diversifiées.Cette analyse confirme les multiples bénéfices socio-économiques etenvironnementaux de cette modalité de transmission (augmentation dunombre d’actifs, amélioration des conditions de travail,augmentation de l’autonomie alimentaire en élevage et de ladurabilité et résilience des exploitations en général,participation au dynamisme et à la souveraineté alimentaire desterritoires).
Pour aller plus loin, le groupe LFI-NUPES propose entre autre lamise en place d’un réseau d’expérimentation, d’ici 2025, afin desoutenir la création et la diffusion de projets innovants derestructuration-diversification au sein d’exploitations agricolesvolontaires. Cette expérimentation permettra de poursuivrel’évaluation des impacts, des coûts de cette modalité detransmission et de mieux identifier les freins et leviers à sondéploiement plus large.
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour la Natureet l’Homme, la FNAB et Terre de Liens.