ART. 6	N°163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°163
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
Rédiger ainsil’alinéa 10 :
« 3° À la fin dela dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 830‑1 ducode rural et de la pêche maritime, les mots : « etsur l’innovation technologique » sont remplacés par lesmots : « , sur l’innovation technologique et sur ledéveloppement de la recherche sur l’ensemble de la chaîne devaleurs des filières, de l’amont à l’aval. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à stimuler l’innovation sur l’avaldes filières, pour inciter les acteurs de l’agro-alimentaire àtrouver des solutions destinées à réduire les contraintes pesantsur les agriculteurs, lesquelles bloquent les changements depratiques. 
Une transition pérenne des systèmesde production vers une moindre consommation de pesticides ne peutse faire sans les filières. Cela passe notamment par ledéveloppement de filières à bas niveaux d’intrantsterritorialisées, ce qui nécessite la mise en place de politiquespubliques spécifiques favorisant leur émergence et leurconsolidation. 
Actuellement, l’approche est troppartielle. Les instituts techniques, par exemple, ne relèvent qued’interprofessions courtes, jusqu’à la première transformation.Ainsi, tous les enjeux relatifs à l’aval des filières constituentpratiquement un angle mort de la recherche.