ART. 9	N°1632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1632
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant : 
« Il comporte également unmodule sur la reconception de système des exploitations agricoles àcéder. Ce module doit inclure des scénarios de restructuration desoutils de production dans le but de diversifier les ateliers deproduction agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et auxporteurs de projet d’envisager de nouvelles orientations etproductions potentielles sur une exploitation. Ces reconceptions desystème doivent également contribuer à une transition vers despratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, plusrespectueuses de l’environnement et adaptées aux évolutionsclimatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite intégrer un module dédié à la « reconception desystème », comprenant des scénarios de restructuration et dediversification de l’exploitation agricole.
La restructuration-diversification est définie comme unereconception du système d’une exploitation afin de diversifier sesproductions agricoles et d’adopter des pratiques agroécologiques.Elle implique la transition de la spécialisation et de lamono-production vers une production plus diversifiée, en favorisantla mise en place d’ateliers complémentaires de production.
Une étude de la Fondation pour la Nature et l’Homme, de Terre deliens et de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique apermis l’évaluation de 12 fermes restructurées et diversifiées.Cette analyse confirme les multiples bénéfices socio-économiques etenvironnementaux de cette modalité de transmission (augmentation dunombre d’actifs, facilitation des installations, amélioration desconditions de travail, augmentation de l’autonomie alimentaire enélevage et de la durabilité et résilience des exploitations engénéral, participation au dynamisme et à la souverainetéalimentaire des territoires).
En effet, l’un des principaux obstacles à la transmission desexploitations agricoles correspond au problème d’inadéquation entrel’offre d’exploitations à céder et les attentes et projets desporteurs de projet (en termes de taille, type de production ou modede production). Or, ce module « reconception de système » serait unoutil précieux pour aider les cédants et les porteurs de projet àenvisager de nouvelles orientations et productions pour uneexploitation agricole.
Si le phénomène reste encore minoritaire, larestructuration-diversification des exploitations agricoles necesse de se développer et a déjà fait ses preuves sur un certainnombre d’exploitations. Pour diffuser cette innovation et faciliterla transmission des exploitations agricoles, il est donc essentield’intégrer un module spécifique de reconception de système.
Il est à noter que ce type de diagnostic de reconception desystème est déjà en place sur le terrain. Par exemple, leGroupement des Agriculteurs Biologiques de Loire-Atlantique (GAB44) a déjà mis en oeuvre un tel diagnostic et a évalué sonefficacité sur plusieurs exploitations agricoles à céder.
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour la Natureet l’Homme, la FNAB et Terre de Liens.