ART. 9	N°1635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1635
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 1 par lesmots :
« en veillant à intégrer lesdispositifs existants développés par les acteurs del’accompagnement concourant aux mêmes objectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupeLFI-NUPES s’inscrit dans une série d’amendements visant à fixer lesconditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation dediagnostics prévu par l’État soit réellement bénéfique pour lesexploitations agricoles.
En effet, il importe pour cela de garantir la compatibilité dece nouveau dispositif avec les méthodologies de diagnosticexistantes qui intègrent déjà ces enjeux et ont fait leur preuvesur le terrain. Le diagnostic durabilité du Réseau CIVAM, lediagnostic agriculture paysanne de la FADEAR, le double outil« diagnostic Climat (ACCT-FNAB) » et « prix derevient » de la FNAB ou encore le diagnostic reconception desystème du GAB 44 sont des réussites dont bénéficient lesagriculteurs. Il serait dommageable qu’en voulant encadrer, l’Étatn’aboutisse à réduire l’offre d’accompagnement disponible pour lesagriculteurs.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Nourrir ets’appuie sur des retours d’expérience des acteurs de terrain.